Le texte sur le droit de vote des étrangers aux élections locales, proposé par le Parti socialiste sera examiné aujourd’hui par le Sénat. La position du gouvernement sera défendue par François Fillon qui a déjà affiché, à maintes fois, son objection à ce projet de loi, rapporte LeParisien.
L’ordre du jour au Sénat prévoit ce 8 décembre l’examen du texte, relatif au droit de vote des étrangers non-membres de l’Union européenne pour les élections locales, proposé par le PS. Le débat promet ainsi d’être hautement symbolique d’autant plus que le Palais de Luxembourg est devenu majoritairement gauche. Vue l’intensité que cette session promet, la droite a dépêché François Fillon pour la représenter.
L’objectif du PS à travers ce texte est de favoriser l’intégration des étrangers vivant en France. « C’est une question de justice. Nous voulons rendre leur dignité aux étrangers non communautaires qui vivent avec nous à travers le droit de vote », a réitéré le sénateur PS François Rebsamen.
Ce texte, rapporté par la sénatrice Esther Benbassa de l’Europe Ecologie-les Verts, stipule en effet que « le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé » aux étrangers non communautaires habitant en France. Il précise également que ces étrangers pourront concourir au poste de conseillers municipaux mais ne peuvent pas « exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ». Toutefois, la proposition n’évoque pas la durée de résidence. Seule le projet pour la présidentielle du PS décrit cette durée qui est de cinq ans.
Actuellement, seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et européennes et être élus conseillers municipaux (uniquement), sous réserve de réciprocité. Ce droit est défini par le traité de Maastricht, voté en 1992 qui porte notamment sur la citoyenneté européenne. Cependant, certains pays européens, sous condition ou non, ont déjà élargi ce droit aux étrangers extra-européens. Une initiative que le président français ne partage pas.
En effet, Nicolas Sarkozy, a déjà martelé qu’il n’est nullement d’accord avec de telles résolutions qui, selon lui, risque de diviser la France dont la cohésion est plus que nécessaire pour affronter la crise. « Je crois que le droit de voter et le droit d’être élu, dans nos territoires, doivent demeurer un droit attaché à la nationalité française », a-t-il d’ailleurs avancé lors du 94e congrès de l’Association des maires de France, en novembre dernier.
L’accès à la nationalité française est, selon lui, l’unique alternative qui s’offre aux étrangers résidant en France, souhaitant participer aux choix politiques de la nation.
Dans tous les cas, on s’attend à une victoire de la gauche durant cette session. Cependant, elle sera probablement de courte durée car l’Assemblée, qui détient le dernier mot, demeure encore sous l’influence de l’UMP. Une éventuelle victoire de la gauche en juin 2012 serait, ainsi, l’unique chance pour cette loi d’être votée.
