Le texte porté par Marlène Schiappa et Nicole Belloubet a été adopté au Sénat avec certaines mesures renforcées notamment celles qui concernent la protection des enfants contre les prédateurs sexuels.
Avec 225 voix pour et 22 contre, le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles a été adopté en première lecture jeudi 5 juillet par les sénateurs. Le texte voté en mai à l’Assemblée nationale fera désormais l’objet d’une commission mixte paritaire. Celle-ci se chargera de trouver une version commune aux deux Chambres. Les sénateurs ont renforcé le texte porté par Marlène Schiappa et Nicole Belloubet en assurant davantage la protection des enfants contre les prédateurs sexuels. La durée de prescription des crimes à caractère sexuel commis à l’encontre des mineurs a été prolongée à 30 ans. Cette disposition a été prévue par le gouvernement, mais une présomption de contrainte a été ajoutée en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur, qu’importe son âge.
Les sénateurs ont également voté plusieurs amendements, comme la répression de l’usage de la "drogue du violeur". Cet acte se transforme désormais en délit ou circonstance aggravante en cas d’agression sexuelle ou de viol. En conséquence, la notion d’"atteinte sexuelle avec pénétration" controversée a été supprimée. Par ailleurs, les élus ont amplifié les peines encourues par les personnes commettant des viols ou des agressions sexuelles sur des personnes en détresse économique, et notamment les personnes sans domicile fixe.
En outre, le délit de "captation d’images impudiques" sera puni à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros en cas de circonstances aggravantes. "Il s’agit de combler une lacune de notre droit pénal qui a été relevé par de nombreux praticiens, en permettant de réprimer les personnes qui, notamment dans les transports en commun, utilisent leur téléphone portable ou de petits appareils photos ou de petites caméras, pour filmer l’entrejambe de femmes, assises ou debout lorsque celles-ci sont en jupe", a expliqué Marlène Schiappa sur le récit de RTL.
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A la suite de ce vote, Marlène Schiappa a adressé un remerciement pour le débat enrichissant qu’ils ont eu malgré leurs divergences.
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