NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Le texte voté à main levée au Sénat prévoit une série de mesures pour la protection du pouvoir d’achat allant de la revalorisation des pensions à la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé en passant par le triplement du plafond de la "prime Macron".
Le Sénat à majorité de droite a voté, vendredi, le projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat". Le texte a été adopté à main levée, une semaine après les députés, grâce aux voix des groupes LR, centriste et RDPI à majorité En Marche. Alors que les Français font face à un taux d’inflation inédit, le texte prévoit une série de mesures allant de la revalorisation des pensions à la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé en passant par le triplement du plafond de la "prime Macron", détaille BFMTV.
A partir de lundi, les sénateurs étudieront le budget rectificatif (PLFR) pour 2022. Le même jour, une réunion des députés et sénateurs en commission mixte paritaire est prévue dans le but de trouver un accord sur une version commune du projet de loi pouvoir d’achat. Le gouvernement table sur une adoption définitive des deux textes au plus tard le 7 août. "Les choses ne sont pas écrites d’avance", a prévenu Philippe Mouiller (LR), ajoutant que le Sénat aurait "des lignes rouges".
Parmi les mesures votées par le Sénat figure un coup de pouce aux commerçants. L’amendement de l’ex-ministre Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI) pour plafonner à 3,5% la hausse des loyers commerciaux des PME pendant un an a été voté. Les sénateurs se sont également prononcés en faveur de la poursuite jusqu’au 31 décembre 2023 de la "prime Macron", avec un plafond porté à 3 000 euros ou 6 000 euros en cas d’accord d’intéressement. Malgré un vif débat sur la revalorisation du RSA, une hausse de 4% des pensions de retraite et plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) a été adoptée avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Autre point important, les sénateurs ont créé une réduction de cotisations patronales pour "valoriser le travail", les sénateurs ont en outre créé une réduction de cotisations patronales.
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