NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Contesté par l’opposition, ce projet de réforme de la justice a été qualifié par le gouvernement comme "ambitieux" et "équilibré".
Les députés ont voté, peu avant 1 heure du matin dans la nuit de lundi à mardi, par 31 voix contre 11 le projet de réforme de la justice. Le texte prévoit surtout la création d’un parquet antiterroriste, mais aussi la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. La mise en place d’une nouvelle échelle des peines est également au programme. A l’Assemblée nationale, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a de nouveau défendu une réforme "ample et ambitieuse". La garde des Sceaux a reconnu qu’elle n’a pas "apaisé toutes les craintes" sur ce texte. Elle a toutefois mis en avant la demande des justiciables d’une justice "plus lisible, plus rapide" et plus protectrice.
Le texte vanté comme "ambitieux" et "équilibré" par le gouvernement fait en effet l’objet de contestations par les oppositions. Les Républicains ont critiqué une réforme qui aboutira à une justice "moins en proximité, moins au service de nos concitoyens", rapporte Europe1. Philippe Gosselin (LR) a regretté un dernier examen "à marche forcée". Il a dénoncé avec "force" ce recours aux ordonnances qui avait "enflammé" les débats en première lecture. Pour David Habib (PS), il s’agit d’une "habilitation trop floue", au-delà "du choc" de la réforme annoncée par la ministre.
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L’adoption du projet de loi organique sera effectuée mercredi 20 février dans les salons de l’Assemblée. Ce texte technique requiert une majorité absolue des suffrages. Un seul changement notable a été apporté au texte dans la soirée. Il s’agit d’un amendement gouvernemental permettant aux détenus de déposer un recours si la demande de rapprochement familial est refusée.
