Le procès du Mediator qui devait s’ouvrir aujourd’hui au tribunal correctionnel de Nanterre est reporté. Le tribunal estime ne pas pouvoir garantir un procès équitable à Jacques Servier.
Le tribunal de Nanterre a ordonné le renvoi du procès pour "tromperie aggravée" des laboratoires Servier et de leur fondateur Jacques Servier dans l’affaire visant le médicament Mediator (cf.Linfo.re :
Mediator : la Justice doit trancher aujourd’hui).
Le tribunal a pris en compte une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les prévenus. Cette question porte sur l’existence de deux procédures pour les mêmes faits.
En effet, le premier procès pénal de l’affaire Mediator avait débuté lundi 14 mai 2012 à Nanterre, alors que le fondateur des Laboratoires Servier ainsi que six sociétés du groupe avaient été mis en examen en septembre à Paris notamment pour tromperie et escroquerie.
En clair, Jacques Servier, âgé de 90 ans, a été jugé deux fois pour les mêmes accusations, une situation singulière qui a donné lieu à une véritable bataille procédurale.
La QPC sera maintenant soumise à la Cour de cassation qui aura trois mois pour statuer. Le médicament Mediator a été prescrit de 1976 à 2009 pour le traitement de diabète, mais prescrit comme coupe-faim, le médicament aurait fait entre 500 à 2 000 morts.
