Illustration - JEANNE ACCORSINI/SIPA
Le Sénat a validé une évolution majeure du droit pénal en intégrant explicitement le non-consentement à la définition du viol. Cette avancée symbolique est marquée par une volonté politique forte.
Le Sénat a approuvé mercredi l’intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Cette décision intervient quelques semaines après le vote de l’Assemblée nationale. Cette modification, portée par Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin, a été accueillie favorablement par l’unanimité des sénateurs. Ce signal politique fort se présente dans un contexte sensible, à la suite du procès de Mazan, et semble annoncer une adoption définitive imminente. Les deux députées souhaitent ancrer une "culture du consentement" au cœur du droit français, rapporte Ouest France.
Le texte redéfinit les violences sexuelles, incluant le viol, comme "tout acte sexuel non-consenti". Il rappelle que le consentement doit être donné librement, de façon éclairée et qu’il peut être retiré à tout moment. Le silence ou l’absence de réaction ne sont plus considérés comme des signes de consentement. Le projet de loi maintient également les critères déjà établis, tels que la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. Pour le ministre de la Justice, ce texte permet de briser le silence autour de nombreuses situations longtemps ignorées. Ce texte "répond à un tabou. Il brise le silence. Il nomme ce que des victimes ont vécu, dans l’incompréhension et parfois la solitude", a-t-il salué, propos repris par France24.
Les sénateurs ont apporté quelques modifications de forme, notamment en remplaçant les "circonstances environnantes" par le "contexte", jugé plus conforme à la jurisprudence. Une commission mixte paritaire devrait bientôt trancher ces points de divergence. Malgré des débats anciens et des inquiétudes exprimées par certains acteurs associatifs, les parlementaires convergent désormais vers un accord. Ce consensus marque un tournant dans la reconnaissance des violences sexuelles et la place du consentement dans la loi.
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