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L’Assemblée nationale a adopté l’abaissement du seuil d’application du malus à 117 g de CO2/km contre 120 g actuellement dans le but d’encourager l’acquisition des véhicules propres.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi le durcissement du malus applicable aux véhicules automobiles. Cette mesure a pour principal objectif d’encourager l’achat des voitures dites "propres". Pour la mise en place de ce dispositif, l’abaissement du seuil d’application du malus à 117 g de CO2/km contre 120 g actuellement a été instauré. A la suite de ces modifications, 31 millions d’euros de recettes supplémentaires pourront être dégagés pour le financement, notamment, de la prime à la conversion.
Selon le texte, le malus automobile "définit une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules (…) à raison de leur émission de dioxydes de carbone". A la suite du vote, l’opposition de droite et d’extrême droite a dénoncé un risque pour le pouvoir d’achat des Français. En effet, de nombreux élus d’opposition ont réclamé la suppression de cette mesure, sans obtenir gain de cause.
"Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d’achat ou d’un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l’école", a affirmé Véronique Louwagie (LR) citée par 20 Minutes. Ludovic Pajot (RN) estime pour sa part que durcir le malus automobile pénalisera nos compatriotes les plus modestes et sans ressources.
Les députés ont toutefois donné leur accord pour la fin des exonérations fiscales pour les véhicules pick-up. Jusqu’ici, ces véhicules étaient exemptés de malus écologique.
