La proposition de loi socialiste sur le bonus-malus énergie a été jugée irrecevable la nuit dernière par la commission des affaires économiques du Sénat.
La motion d’irrecevabilité, présentée par les sénateurs communistes concernant le texte sur la tarification progressive de l’énergie, a été validée hier au Sénat, une Chambre au sein de laquelle la gauche n’a pas vraiment une large majorité (seulement de 6 voix). Il a donc suffit que l’UMP et les élus centristes s’invitent dans le débat pour que la proposition du député socialiste François Brottes soit déboutée.
« Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d’efficacité écologique », a déclaré la ministre de l’Ecologie Delphine Batho. Elle persiste et signe que « le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte ».
En clair, cette proposition soutenue par le gouvernement entend mettre en place un « volume de base » concernant la consommation par ménage en termes d’énergie.
Cette limite bénéficiera d’une tarification préférentielle (bonus). Et si le foyer passe au-delà de ce seuil, il devra payer un peu plus cher le kilowattheure (malus).
Les élus qui ont voté contre le texte jugent ce système bonus-malus comme « une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables ». Selon eux, cette proposition de loi va à l’encontre du principe de la « péréquation tarifaire ».
François Brottes de rétorquer : « On ne touche pas aux tarifs réglementés de l’électricité et du gaz, qui restent identiques dans tout le pays, contrairement à ce que j’ai pu lire ici ou là ».
« L’idée que cela revient à des tarifs régionaux est complètement fausse », soutient-il en rappelant que le « volume de base » n’est pas le même pour chaque zone climatique. Plusieurs critères devront entrer en compte, a-t-il assuré.
Sources : Le Monde- Le Figaro
