La suppression des vols intérieurs courts entre en vigueur

Cette mesure a été finalement validée par la Commission européenne et le Conseil d’Etat, après avoir été suspendue. 

Dispositions phares de la loi climat 2021

La suppression des vols intérieurs courts constitue l’une des dispositions phares de la loi climat 2021. Le texte publié au Journal Officiel, ce mardi, stipule que "Les services réguliers de transport aérien public de passagers interdits par le II de l’article L.6412-3 du code des transports sont ceux pour lesquels une liaison ferroviaire substituable assure, dans chaque sens, un trajet de moins de deux heures trente (…)".

Ainsi, la suppression des vols intérieurs courts est actée lorsqu’un trajet en train de moins de 2h30 est possible. Dans l’ensemble, il n’y en a que 3 liaisons aériennes interdites avec ce décret : celles entre Paris Orly- Nantes, Lyon et Bordeaux, assure RTL.

Les conditions d’application

Pour qu’un vol soit supprimé, il faut d’abord que le train desserve, sans changement, les mêmes villes que les aéroports. Il faut également que le passager puisse passer 8h dans la ville de destination. "Le trajet doit s’effectuer entre des gares desservant les mêmes villes que les aéroports respectivement concernés. Toutefois, lorsque le plus important de ces deux aéroports, au vu du trafic moyen constaté au cours des sept dernières années, est directement desservi par un service ferroviaire à grande vitesse, la gare prise en compte (…) est celle desservant cet aéroport", précise le texte. Les vols en correspondance ne sont pas concernés.

Des évaluations périodiques

Cette suppression des vols courts intérieurs est applicable sur 3 ans. Avant chaque saison aéronotique, le ministre du Transport est tenu d’évaluer et de déterminer les liaisons qui peuvent être concernées par cette mesure. Une analyse sur son impact sera lancée dans 24 mois.

"Un symbole fort", se réjoui le ministre des Transports

L’entrée en vigueur de cette mesure réjouit le ministre des Transports. C’est une "étape essentielle" et "un symbole fort" pour "atteindre la neutralité carbone" et décarboner les transports, "qui représentent encore 30% des émissions", s’enthousiasme-t-il.

(Sources : RTL, BFM TV)