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Critiquée par les syndicats ainsi que la gauche, la réforme de la fonction publique a été votée, mardi 23 juillet, par le Parlement. La nouvelle loi devrait être appliquée au 1er janvier 2020.
Après le vote à l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à main levée le projet de loi de "transformation de la fonction publique". Malgré les critiques des syndicats et de la gauche, l’adoption de cette loi était prévisible. Le texte prévoit notamment un recours accru aux contractuels, un mécanisme de rupture conventionnelle, mais aussi des mobilités facilitées. D’après le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, il s’agit d’un texte de modernisation qui devrait être appliqué le 1er janvier 2020. L’objectif pour le gouvernement est, selon lui, de donner "une nouvelle souplesse" à la fonction publique.
Plusieurs dispositions prises dans cette réforme de la fonction publique s’inspirent de dispositifs en vigueur dans le privé. Parmi elles figurent le dialogue social "simplifié" avec une refonte des instances, expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles ou encore "contrat de projet", détaille France info. Le texte prévoit également de nouvelles règles de déontologie pour renforcer le contrôle des départs d’agents de la fonction publique dans le secteur privé. Enfin, par le biais de ce projet de loi, le gouvernement peut légiférer par ordonnances pour réformer la haute fonction publique.
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Cette réforme a fait l’objet de plusieurs critiques de la part des syndicats et de la gauche. La crainte de ces derniers se fonde sur une remise en cause du statut de fonctionnaire. Près de 5,5 millions d’agents répartis entre l’Etat (44%), les collectivités territoriales (35%) et les hôpitaux (21%) seront concernés.
