Le 4e rapport du Conseil de l’Europe sur les systèmes judiciaires des pays européens souligne que la France consacre bien moins d’argent dans ce domaine que ses voisins.
Avec 57.7 euros par habitant consacrés aux tribunaux, au ministère public et à l’aide judiciaire en 2008, la France se classe 18e sur 45, derrière la plupart des pays d’Europe de l’Ouest. A titre de comparaison, l’Espagne dépense 86.30 euros et les Pays-Bas 114.60. Cette étude est fondée sur des chiffres de 2008 et porte sur 45 pays européens.
Par ailleurs, le nombre de procureurs par habitant en France est aussi très faible par rapport aux autres pays. Avec 3 procureurs pour 100 000 habitants, le chiffre a de quoi alarmer car les procureurs français sont en Europe ceux qui ont les prérogatives les plus larges : près d’une affaire sur deux portées devant les tribunaux est directement réglée par un procureur, sans intervention d’un juge du siège. Le nombre de juges professionnels par habitant en France est également faible avec 9.1 pour 100 000 habitants contre 10.7 en Espagne ou 15.2 en Belgique.
Toutefois, la France fait partie des 5 pays où l’accès à la justice est gratuit. Elle se distingue aussi par une politique volontariste en matière d’aide aux victimes, par l’existence d’alternatives efficaces aux poursuites, et par un niveau élevé d’informatisation.
