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Cette mesure a été adoptée vendredi soir à l’Assemblée nationale par 28 voix contre 14 lors de l’examen en première lecture du projet de réforme de la justice.
Avec 28 voix contre 14, les députés ont voté vendredi soir la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour la consommation de cannabis. L’article a été adoptée lors de l’examen en première lecture du projet de réforme de la justice. Cette mesure a pour objectif de mettre en place une meilleure sanction quant à l’usage illicite de stupéfiants. Une action qui est uniquement réprimée par une peine de prison et une forte amende, peu souvent prononcées. Il s’agit aussi de répondre à la hausse constante du nombre de consommateurs de cannabis. Les chiffres officiels ont révélé qu’ils étaient 5 millions en 2017, dont 700 000 usagers quotidiens.
Selon la ministre de la Justice Nicole Belloubet, cette mesure est l’aboutissement "d’un travail important" de la mission d’information parlementaire sur le cannabis mené notamment par Eric Pouillat (LREM). La garde des Sceaux a assuré dans les colonnes d’Europe1 que l’amende forfaitaire "marche bien pour d’autres types de contraventions". Le ministère public maintient toutefois la possibilité de poursuivre l’infraction devant le tribunal correctionnel. Depuis 1970, le cadre répressif instauré stipule que quelle que soit la drogue, le contrevenant encourt jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende.
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L’amende initialement prévue à 300 euros a été revue à 200 euros pour éviter de se heurter à l’insolvabilité des usagers. Certains élus de gauche ont dénoncé l’absence de réponse sanitaire accompagnant cette mesure. Toutefois, la ministre leur a répondu que l’amende n’entraînera aucune rupture dans la réponse de santé publique. L’article étend également le champ d’application de l’amende forfaitaire à d’autres délits comme la
