La banque peut-elle clôturer un compte sans motif ?

Plaintes des consommateurs 

Des banques en France ferment les comptes de leurs clients sans donner d’explications. Pour un compte inactif pendant plusieurs années, cela peut facilement être accepté, mais pour un compte actif, sans incident, la question se pose. Plusieurs personnes vivant dans l’Hexagone s’interrogent sur la légalité d’une telle démarche, jugée "abusive". Certains seraient prêts à faire un recours collectif. Si la procédure aboutit devant les tribunaux, le sujet sera discuté devant la justice. 

Le droit de clôturer un compte sans se justifier

Comme ses clients, une banque en France peut clôturer à tout moment un compte, sans motif préalable. C’est légal, mais l’établissement doit normalement respecter un délai de préavis de deux mois. Le client concerné doit en recevoir une notification. L’information lui est transmise au format papier (souvent un courrier recommandé envoyé à l’adresse liée aux relevés de compte) ou électronique.

Ce qu’il faut savoir

Une banque pourrait prendre cette décision en raison de : l’utilisation d’un compte personnel à des fins professionnelles, de fausses informations ou de faux documents pour ouvrir un compte. Les clients peuvent aussi relire les clauses du contrat qui expliquerait éventuellement cette démarche. Le délai de préavis leur permettra d’activer un autre compte auprès d’une banque concurrente et de transférer leur solde.