Les députés ont voté dans la nuit du mardi à mercredi une proposition de loi UMP qui entend encadrer le droit de grève dans le secteur aérien, un élargissement du dispositif appliqué au niveau des transports terrestres depuis 2007. Ce texte stipule que les salariés, sous peine de sanction, « doivent faire une déclaration individuelle de participation 48 heures avant chaque jour de grève ». Quant aux employeurs, ils sont tenus de faire « des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant la perturbation », rapporte Le Monde.
Prévoir les conflits, informer à temps les passagers, éviter la « paralysie » des aéroports, tels sont les ambitions du texte UMP voté à l’Assemblée mardi soir, prévoyant notamment l’encadrement du droit de grève dans le transport aérien.
Il est surtout question de mettre en place un « service garanti » mais « pas un service minimum », précise Eric Diard, le député (UMP) des Bouches-du-Rhône qui avait déposé ce texte en novembre dernier. Selon ce rapporteur, « il ne s’agit pas d’une mission de service public mais d’une activité fortement concurrentielle ». Une position soutenue par la ministre de l’écologie et des transports, Nathalie Kosciusko-Morizet, lorsqu’elle déclare que « les Français ne peuvent pas subir des grèves à répétition qui paralysent le transport aérien et prennent en otage nos concitoyens. Cette situation est intolérable ».
Par ailleurs, selon les amendements apportés par l’UMP au texte initial, le salarié en grève est tenu d’informer son employeur 24 heures à l’avance sur un changement d’avis, sous peine de sanction. Ainsi, s’il avait déjà entamé la grève ou l’aurait tout simplement annoncé mais qu’entre temps, il décide de reprendre son service, il devra informer obligatoirement son employeur. Ce nouveau dispositif a été également étendu au niveau des transports terrestres.
En effet, le ministre du Travail Xavier Bertrand, avait indiqué peu avant le vote que dans les transports terrestres, certains salariés essaient de contourner la loi de 2007 en se déclarant grévistes puis en se rétractant un peu plus tard « dans le but de désorganiser le service ».
Dans le camp des gauches, cette proposition de l’UMP est mal perçue. Son adoption s’apparente à « un cheval de Troie pour la mise à mal du droit de grève », devait déclarer le socialiste Daniel Goldberg, à l’issu du vote. Selon l’élu, ce texte n’a « qu’une portée médiatique d’affichage préélectoral inapplicable dans les faits ».
Il s’agit d’« une nouvelle entaille extrêmement grave au droit de grève » pour des « motifs électoralistes » devait lancer à son tour Pierre Gosnat de l’alliance PCF et PG (Parti communiste français du Parti de gauche). Cet élu voit en outre dans cette obligation de déclaration individuelle préliminaire une « tartuferie » en la qualifiant d’ « éléments de pression de la hiérarchie ».
