JEANNE ACCORSINI/SIPA
Gérald Darmanin veut frapper fort. Procédures accélérées, refonte du code pénal et nouvelles prisons figurent au cœur de son plan de réforme de la Justice.
Dans une lettre adressée aux magistrats, Gérald Darmanin a dévoilé dimanche une série de mesures pour transformer profondément la justice française. Le ministre de la Justice propose une innovation majeure dans le but de permettre aux auteurs de crimes de reconnaître leur culpabilité et d’être jugés rapidement. Cette audience, non publique, ne se tiendrait qu’à condition que l’accusé admette les faits et que la victime donne son accord. Jusqu’ici réservée aux délits, cette procédure expresse serait désormais applicable à des faits graves comme les homicides, les viols ou les braquages. Une loi devrait être présentée d’ici la fin de l’année pour rendre cette mesure possible, rapporte RTL.
Dans le même courrier, Gérald Darmanin alerte sur un chiffre inquiétant : plus de 60% des anciens détenus récidivent dans les cinq ans. Pour y répondre, il envisage une réforme du Code pénal avec l’instauration de peines planchers dès la première condamnation. Il souhaite aussi limiter le nombre de peines possibles, passant de 200 à seulement quatre à savoir la prison ferme, le jour-amende, les travaux d’intérêt général et la probation. Le ministre veut supprimer le sursis, jugé inefficace. Une phase de concertation avec les professionnels de la justice est prévue à partir de cet été.
Face à une surpopulation carcérale chronique, le ministre rejette les mesures de libération anticipée. Gérald Darmanin préfère miser sur la création de 10 000 nouvelles places, même s’il admet que cela restera insuffisant. Pour limiter l’engorgement, il compte rapatrier certains détenus étrangers, qui représentent un quart de la population carcérale. Le garde des Sceaux projette également des établissements spécialisés en fonction des types de crimes, à l’image de ceux dédiés au narcotrafic. Selon lui, seuls les auteurs de violences, de trafic de drogue ou d’actes discriminatoires doivent être incarcérés. Les autres, comme les escrocs, pourraient bénéficier de peines alternatives.
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Lettre que j’adresse aux magistrats et agents du service public de la Justice :
Mesdames et Messieurs,
L’Etat de droit est aujourd’hui mis à rude épreuve. Les attaques et les menaces qui pèsent sur l’autorité judiciaire, sur les magistrats et les personnels du service public de… pic.twitter.com/l2Pq4ImlD6— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) May 11, 2025
