Hier, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert au projet de loi sur le voile intégral. Autrement dit, "la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est conforme à la Constitution". La nouvelle loi entrera en vigueur au printemps 2011,soit après six mois de "médiation" et de "pédagogie".
"Le législateur a estimé que les pratiques de dissimulation du visage dans l’espace public, auparavant quasi inexistantes, peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société", explique le Conseil.
Le projet de loi avait été définitivement adopté par le Parlement français le 14 septembre, après avoir été voté à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Le texte prévoit de punir toute "dissimulation du visage dans l’espace public", un délit passible d’une amende de 150 euros et/ou d’un stage de citoyenneté. Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d’un an de prison et 30 000 euros d’amende. Des peines qui pourront être doublées quand la victime est mineure.
Les Sages ont toutefois émis une réserve selon laquelle l’interdiction ne pourrait pas s’appliquer dans "les lieux de culte ouverts au public".
La validation du projet de loi par le Conseil constitutionnel a été saluée par toute la classe politique. Jean-François Copé parle d’"une réponse ferme adressée à tous les extrémistes qui veulent tester la République et un signal fort envoyé à toutes les femmes qui se battent pour leur dignité".
Pour sa part, le premier ministre François Fillon salue une "décision importante pour l’affirmation des valeurs de la République, dans le respect de la liberté de conscience et de religion".
Le député communiste André Gérin, un partisan de l’interdiction de la burqa, claironne une belle "victoire pour la libération de la femme". "C’est une belle victoire pour tous ceux qui veulent combattre l’intégrisme, c’est une belle victoire pour la majorité des musulmans qui veulent vivre leur religion, l’islam, dans le respect des valeurs et des traditions de la République", a-t-il lancé.
