Le texte a été voté par 335 voix pour et une voix contre, l’ensemble de la majorité de droite ayant voté pour. Comme prévu, le groupe parlementaire socialiste ainsi que les députés communistes et du Parti de Gauche ont quitté l’hémicycle au moment du scrutin, imités par les Verts. Bien qu’elle soit opposée au port du voile intégral, l’opposition a refusé de prendre part au vote en mettant notamment en avant "le risque juridique" d’une interdiction totale, ouvrant une porte à l’intégrisme.
Toutefois, 18 élus PS ainsi que le communiste André Gerin et le député du Parti de Gauche Jacques Desallangre ont voté en faveur du texte. La seule voix contre est à mettre sur le compte de Daniel Garrigue, député non-inscrit de Dordogne, ex-UMP, et désormais membre de République solidaire, le nouveau parti de Dominique de Villepin.
Par ce vote, le Parlement met en application les principes contenus dans une résolution solennelle votée en mai à l’unanimité qui spécifie que "les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l’égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d’un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République". "La dissimulation du visage sous un voile intégral est contraire à l’ordre public social, qu’elle soit contrainte ou volontaire", avait par ailleurs déclaré la Ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie devant les députés le 6 juillet. Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat en septembre prochain. Mais, afin que son application ne puisse être contestée par certaines réserves juridiques, le chef du groupe parlementaire UMP Jean-François Copé a prévu de saisir le Conseil constitutionnel.
Il est à noter que la France compte la plus grande communauté musulmane d’Europe avec 5 à 6 millions de personnes. Ce projet de loi a alors suscité un malaise parmi les musulmans français. Ainsi, le Conseil français du culte musulman, principal organe représentatif des musulmans, s’oppose à ce projet qui, selon lui, "risque de stigmatiser l’islam". Par ailleurs, Amnesty International a dénoncé le texte en précisant qu’il représente une violation de la liberté d’expression et de religion des femmes portant la burqa ou le niqab comme un signe d’identité ou de foi.
Le texte prévoit une amende de 150 euros, à laquelle pourra s’ajouter ou se substituer un "stage de citoyenneté". Il punit aussi toute personne qui impose à une femme de porter le voile intégral par "menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir" : la peine encourue sera d’un an d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, une sanction doublée si la jeune fille concernée est mineure. Avant l’application de la loi, un délai de six mois à compter de sa promulgation doit être consacré à la médiation et à l’explication du texte.
