L’examen du nouveau texte portant sur le harcèlement sexuel se poursuit au Sénat. Ce projet prévoit une définition plus précise du délit, ce qui a permis de dégager un consensus gauche-droite.
La discussion portant sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel s’est prolongée tard dans la nuit au Sénat et se poursuit donc ce jeudi 12 juillet. Le Sénat a toutefois adopté l’article 1 de ce texte de loi dans la soirée, après l’abrogation de la loi précédente par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier.
Ce nouveau texte sur le harcèlement sexuel prévoit "une définition plus précise du délit et un alourdissement des sanctions". C’est ce qui a permis de dégager un consensus gauche-droite. Car si plus de 60 amendements ont été déposés, le vote devrait être unanime.
En effet, les élus de la droite et de la gauche sont en effet d’accord sur ce texte même si "tous entendent élaborer un projet de loi irréprochable juridiquement". Chantal Jouanno (UMP) et Muguette Dini (Union centriste) ont indiqué que leurs groupes respectifs voteraient pour le texte relevant l’absence de "divergences de fond".
Procédure accélérée pour parvenir à un vote définitif dès fin juillet
Le gouvernement a décidé de recourir à la procédure accélérée, "avec une lecture par assemblée", ce qui devrait permettre le vote définitif de ce projet de loi avant la fin du mois de juillet.
Pour la ministre de la Justice - Christiane Taubira -, ce projet de loi est « important car il est question de dignité de la personne ». Selon elle, "il tient du symbole et de la volonté politique que ce soit le premier texte" examiné devant le Sénat. La ministre de la Justice assure que la nouvelle définition du harcèlement sexuel permettra de couvrir "l’ensemble des situations concrètes".
Définition précise du harcèlement sexuel
Le texte discuté en séance définit le harcèlement comme "le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos, comportements ou tous autres actes à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard un environnement intimidant, hostile ou offensant". Ce texte prévoit également un cas de "chantage sexuel", par exemple lors d’un entretien d’embauche ou l’attribution d’un logement, d’une promotion.
"Ces deux délits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, portés à trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes". La loi punit en outre d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende le fait de discriminer une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement.
