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L’OQTF (Obligation de quitter le territoire français) revient au centre des débats du gouvernement, notamment après le meurtre de Lola. Gérald Darmanin annonce rendre impossible la vie des OQTF.
Gérald Darmanin, s’est exprimé sur le projet de loi sur l’immigration jeudi 27 octobre. Le gouvernement entend rendre "impossible" la vie des étrangers faisant l’objet d’une OQTF. "Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la vie des OQTF en France", a annoncé le ministre de l’Intérieur, rapporte Le Parisien.
Cette mesure d’expulsion suscite souvent la polémique, notamment sur son taux d’application réel. D’ailleurs, le ministre a évoqué le fait qu’aujourd’hui quelqu’un qui fait l’objet d’une OQTF peut encore avoir un logement social.
Le meurtre de Lola, 12 ans, a amplifié cette polémique, puisque la principale suspecte dans cette affaire est une ressortissante algérienne sous le coup d’une obligation de quitter le territoire.
Le ministre a déploré l’existence d’un droit trop complexe pour expulser un étranger en situation irrégulière, puisqu’il comporte jusqu’à douze recours administratifs et judiciaires.
"Plus de la moitié des 120 000 OQTF prises ne sont pas exécutoires à cause de recours administratifs", a-t-il précisé. Selon Gérald Darmanin, le projet de loi à venir compte diminuer ce nombre possible de recours de douze à quatre en prévoyant sur ce sujet un grand débat parlementaire très compliqué.
Outre ce nombre de recours possible, le gouvernement envisage de lever les protections pour un certain nombre d’étrangers. Pour ce faire, il a cité la nécessité de mettre fin au système de double peine, qui permet à un étranger condamné de purger sa peine sur le territoire avant son expulsion.
La suppression de cette mesure permettrait, selon lui, "d’expulser 4 000 étrangers délinquants supplémentaires par année".
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