G. Darmanin appelle les préfets à durcir l’application des OQTF (obligations de quitter le territoire français)

Envers "l’ensemble" des étrangers en situation irrégulière

Le ministre de l’Intérieur a sollicité les préfets à durcir l’application des obligations de quitter le territoire français (OQTF) envers "l’ensemble" des étrangers en situation irrégulière, et plus seulement vis-à-vis des étrangers délinquants, a écrit Gérald Darmanin dans une instruction. Le locataire de la Place Beauvau appelle les préfets à délivrer les OQTF "à l’issue d’une interpellation ou d’un refus de titre de séjour" et d’"exercer une véritable ’police du séjour’", rapportent les médias français comme France Info.

Par ailleurs, Gérald Darmanin demande l’inscription "systématique" des personnes sous OQTF au Fichier des personnes recherchées (FPR) pour "comptabiliser tous les étrangers sous OQTF quittant le territoire national, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui".

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Leur rendre la vie "impossible"

Selon Monsieur Darmanin, cette inscription systématique permettrait de mieux évaluer le taux d’exécution des OQTF, estimé actuellement à - 10% pour un total annuel de 120 000 mesures. Il demande également que les étrangers sous OQTF soient "systématiquement" assignés à résidence, "à une adresse fiabilisée" et pas "de complaisance", quand il est impossible de les mettre en rétention administrative.

Et le ministre de l’Intérieur promet une vie "impossible" aux personnes sous OQTF, notamment en suspendant leurs droits sociaux.

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