Chang Martin/SIPA
L’arrêté publié par Matignon spécifie les services habilités à utiliser des identités fictives et des fausses qualités dans le cadre de leurs missions liées à la défense et à la sécurité nationale.
À l’approche des Jeux olympiques, la France intensifie ses opérations d’infiltration, autorisant certains agents à utiliser des identités fictives ou des fausses qualités. L’arrêté du Premier ministre, Gabriel Attal, a été publié ce samedi 6 avril au Journal Officiel. Parmi les services habilités, on retrouve la direction du renseignement de la préfecture de police, la Direction nationale du renseignement territorial (DNRT), et la sous-direction de l’anticipation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale, ainsi que le service national du renseignement pénitentiaire, rapporte Le Figaro.
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Les opérations policières sous couverture, autorisées pour protéger l’indépendance nationale, l’intégrité territoriale, la défense, les intérêts diplomatiques, économiques et la lutte contre le terrorisme, bénéficient de l’usage de fausses identités. Ces mesures peuvent également s’étendre à la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives graves, de la criminalité organisée et de la prolifération des armes de destruction massive. Sous certaines conditions, les agents ne seront pas pénalement responsables de l’utilisation de ces faux noms, visant à contrer les menaces extérieures et intérieures contre l’État de droit.
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