Jacques Witt/SIPA
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé la création d’"une collectivité européenne d’Alsace" ou CEA au 1er janvier 2021. Cette nouvelle entité remplacerait les deux départements actuels, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Après plusieurs tractations, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin fusionnent. Lundi 29 octobre, dans une déclaration commune, le gouvernement et les élus alsaciens ont signé l’acte de naissance de la "collectivité européenne d’Alsace" (CEA). Le gouvernement a été représenté par le premier ministre Edouard Philippe, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer, la ministre chargée des transports Elisabeth Borne. Le président (LR) du conseil régional du Grand Est Jean Rottner et les présidents du Bas-Rhin Frédéric Bierry (LR) et du Haut-Rhin Brigitte Klinkert (divers droite), ont été également présents.
L’accord prévoit entre autres un élargissement des compétences de la nouvelle entité. Lors de son allocution, le Premier ministre a précisé des compétences "particulières et supplémentaires". Il a notamment évoqué quatre domaines : le transfrontalier, le bilinguisme, le tourisme et les transports. Le Premier ministre Edouard Philippe a précisé que "la loi précèderait la délibération des conseils départementaux et que le processus sera conclu par un décret en Conseil d’Etat. C’est une bonne nouvelle pour la sécurité du processus".
Édouard Philippe : "La nouvelle collectivité née de la fusion des deux départements aura notamment la compétence des relations transfrontalières, du bilinguisme et des routes nationales".
— Ebra Presse (@EBRApresse) 29 octobre 2018
Les deux présidents des conseils départementaux se sont félicités d’une victoire historique pour l’Alsace et les Alsaciens. La fusion va se dérouler en plusieurs temps. Les deux conseils départementaux adopteront préalablement une délibération qui sera entérinée par un décret en Conseil d’Etat. Une loi sera nécessaire dans l’application des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet de territoire. La "collectivité européenne d’Alsace" entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
La déclaration commune gouvernement élus d’Alsace pour La création d’une collectivité européenne d’Alsace pic.twitter.com/Q0URaUDUjC
— Frédéric Delpech (@fredericdelpech) 29 octobre 2018
