Alain ROBERT/SIPA
Le Conseil d’Etat a donné douze mois au ministère de l’Intérieur pour se conformer à cette décision de rendre effectif le port et la visibilité des éléments des forces de l’ordre.
Mercredi 11 octobre, le Conseil d’Etat a ordonné de rendre effectif l’obligation faite aux forces de l’ordre de porter leur RIO en intervention et de le rendre plus visible. La plus haute juridiction administrative a mentionné cette décision dans un arrêté demandant notamment la "lisibilité du RIO". "Le ministre de l’Intérieur n’a pas pris les mesures propres à assurer l’effectivité du respect par les membres des forces de sécurité intérieure de l’exigence de port affectif et apparent de l’identifiant individuel", a-t-elle souligné.
Le numéro du RIO est composé de sept chiffres formant le "référentiel des identités et de l’organisation ou le référent identité opérationnelle". Selon le Conseil d’Etat, il devra être "agrandi pour qu’il soit suffisamment lisible, en particulier lorsque les forces de l’ordre interviennent lors de rassemblements ou d’attroupements". Cette instance a donné douze mois au ministère de l’Intérieur pour se conformer à sa décision, selon BFMTV.
La juridiction a mentionné que cette mesure a pour but de favoriser des relations de confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population et "d’assurer, dans l’intérêt de tous, l’identification des agents". Selon le Conseil d’Etat, "la réglementation en vigueur exige que les policiers et gendarmes portent, un numéro d’identification individuel visible sur leur tenue" sauf cas particuliers justifiés par leurs missions.
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