Exonération de taxe foncière : qui vont en bénéficier en 2023 ?

Les personnes concernées

La taxe foncière est payée au mois d’octobre pour tous les propriétaires de biens immobiliers. Plusieurs cas peuvent déterminer son exonération. En 2023, la réduction de la taxe foncière concernera certaines catégories de la population. Cette mesure fait suite à l’adoption l’an dernier du projet de loi des finances 2023. D’après le site du Service public, l’exonération de la taxe foncière est adressée aux :

- Bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), sous condition de ressources


  Personnes âgées de plus de 75 ans, sous condition de ressources, avec une possibilité de bénéficier d’une nouvelle exonération pour leur logement secondaire


  Aux titulaires de l’ASPA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, sans aucune condition de ressources


  Aux titulaires de l’ASI, l’allocation supplémentaire d’invalidité, sans aucune condition de ressources

Aucune procédure à suivre

Pour les couples mariés, le critère de l’âge ou du handicap est uniquement exigé pour un seul des deux conjoints afin d’être exonéré de la taxe foncière. En revanche, la personne atteinte d’un handicap doit être le propriétaire du bien. A défaut, le bien doit appartenir à la communauté conjugale. En ce qui concerne les conditions de ressources, un revenu fiscal inférieur à un certain plafond est exigé. "En 2023, le plafond de revenu, dépendant du quotient familial, est égal à 11.885 euros pour la première part, puis 3.174 euros par demi-part supplémentaire.", détaille CNews. Si des conditions doivent être remplies pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, il n’y a aucune procédure à suivre, car elle se fait automatiquement pour les personnes qui répondent aux critères.

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