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Après la publication d’un rapport interministériel, le gouvernement français a reconnu mercredi des "manquements collectifs" ayant permis des adoptions internationales illicites. D’après le rapport, la France doit prendre "en considération" les "conséquences" dommageables pour les adoptés.
L’adoption internationale a connu une expansion remarquable à partir des années 60, atteignant un pic de 4 079 enfants adoptés en France en 2004. Mais ce chiffre a progressivement diminué au fil du temps, principalement en raison de la régulation accrue grâce à des traités internationaux et à un contrôle plus strict, pour s’établir à 232 enfants en 2022.
En novembre 2022, le gouvernement a diligenté trois inspections (Affaires étrangères, justice, enfance) pour enquêter sur les "pratiques illicites dans l’adoption internationale". Après un processus achevé en octobre 2023, un rapport de 118 pages a été présenté mercredi à la ministre en charge de l’Enfance et des Familles, Sarah El Haïry, ainsi qu’au ministre délégué chargé de la Francophonie et des Français de l’étranger, Franck Riester, en présence de représentants d’associations d’adoptés.
D’après le rapport, l’expansion de l’adoption internationale dans un environnement peu réglementé a été accompagnée de graves dérives. Au cours de leurs 179 auditions, les inspecteurs ont constaté que le processus d’adoption était devenu une activité potentiellement lucrative, favorisant l’"émergence de nombreux intermédiaires". Des sommes considérables sont souvent versées pour faciliter ces transactions, et "le recueil d’un consentement parental en réalité très peu éclairé".
Ils notent également que le manque de contrôle de la part des autorités publiques, combiné à une forte demande venant des pays occidentaux, a exercé une pression sur des milieux locaux vulnérables. Ces derniers sont marqués par la pauvreté et parfois la corruption.
Environ 120 000 Français ont été adoptés à l’étranger depuis 1945. Ces adoptions ont souvent été associées à des pratiques douteuses. Le rapport relève, par exemple, la falsification de documents pour rendre un enfant adoptable, la production d’enfants dans le but de les faire adopter, ainsi que le "vol d’enfants à la maternité".
En conclusion , les inspecteurs estiment qu’il est crucial pour la France de "reconnaître" officiellement et "sans détour" les défaillances collectives qui ont facilité les adoptions internationales illicites. De plus, le pays doit sérieusement prendre en compte les conséquences préjudiciables pour les adoptés.
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