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Selon Marlène Schiappa, lundi 5 octobre, les autorités pourront expulser les étrangers polygames vivant en France.
La ministre déléguée en charge de la Citoyenneté Marlène Schiappa a annoncé, lundi 5 octobre, que les étrangers polygames vivant en France n’auront plus droit au titre de séjour. Les autorités pourront ainsi les expulser du sol français.
"(…) nous ne donnerons plus des titres de séjour à une personne qui arrive d’un pays étranger et qui est dans une situation de polygamie. Nous considérons que la polygamie est contraire aux valeurs de la République", a-t-elle annoncé.
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Selon l’article 147 du Code civil, de la loi promulguée le 27 mars 1803, une personne ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. La polygamie est ainsi interdite en France.
La loi Pasqua d’août 1993 prévoit déjà l’interdiction de délivrer une carte de séjour à un étranger polygame et d’opérer un rapprochement familial dans ce cas de figure. Ces dispositions pourraient faire couler beaucoup d’encre à Mayotte où la polygamie est encore bien présente, surtout au sein des communautés étrangères.
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