La justice française a donné son accord pour la remise du Rwandais Mbarushimana à la Cour pénale internationale (CPI), rejetant par la même occasion deux pourvois en cassation déposés par ses avocats en novembre 2009.
Callixte Mbarushimana, 47 ans, est poursuivi pour son rôle présumé dans des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité commis dans l’est du Congo en 2009. La Cour de cassation de Paris l’a reconnu responsable des agissements de ses hommes sur le sol congolais lors du conflit armé qui a opposé son organisation "Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR " aux "Forces armées de la République démocratique du Congo" (FARDC) et aux "Forces rwandaises de défense (FRD)".
Onze chefs d’inculpation ont été retenus contre Mbarushimana, dont cinq pour crimes contre l’humanité et six pour crimes de guerre, notamment des meurtres, viols et tortures.
La justice parisienne se félicite de la prochaine extradition du Rwandais à la CPI.
"C’est une coopération judiciaire historique avec la CPI. Dans le contexte actuel de l’Afrique, peut-on croire en un signe de justice ou de réconciliation par l’ordre international", commente la Cour de cassation parisienne.
M. Mbarushimana, 47 ans, s’est exilé en France depuis 2002, où il a obtenu le statut de réfugié politique. Il a été interpellé le 11 octobre 2009 à Paris à la suite d’un mandat d’arrêt international délivré par la CPI.
