Fermeture des maternités : l’Assemblée adopte un moratoire de 3 ans

97 voix

Adopté le 15 mai à l’Assemblée, un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités a été voté largement en première lecture. Portée par Paul-André Colombani dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot, cette proposition a recueilli 97 suffrages favorables contre 4, rapportent les médias nationaux comme BFMTV et Le Figaro. Ce texte vise à endiguer la hausse du taux de mortalité infantile, passé de 3,5 pour 1 000 naissances en 2011 à 4,1 en 2024, d’après l’Insee. En 2022, la France figurait au 23e rang de l’UE. La réduction du nombre de maternités, tombé de 1 369 en 1975 à 464, allongerait les trajets, selon la députée UDR Sophie Ricourt Vaginay.

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Une victoire qui n’était pas acquise

Initialement rejetée en commission, la suspension temporaire des fermetures de maternités a été réintroduite par voie d’amendements similaires, finalement validés ce jeudi. Le gouvernement s’est abstenu d’intervenir fermement, laissant la liberté de vote. Parallèlement, un projet de base de données nationale sur les naissances est prévu. Ce dispositif centralisera des informations jusqu’ici dispersées, dans le but de mieux analyser les évolutions constatées. Cette initiative a comme objectif d’établir une vision claire du maillage territorial, afin d’éclairer les décisions futures concernant l’offre de soins obstétricaux en France.

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