Enfants placés : l’Assemblée vote à l’unanimité pour une meilleure protection

LINFO.RE – créé le 9.07.2021 à 11h31 – mis à jour le 9.07.2021 à 11h31 - La rédaction

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Jeudi 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi afin de mieux protéger les enfants placés.

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Mieux protéger ces mineurs

Le secrétaire d’État à l’Enfance, Adrien Taquet, a annoncé que les députés ont approuvé jeudi 8 juillet le projet de loi sur les enfants placés, par 36 voix ’POUR’ et 4 ’ABSTENTIONS’. L’objectif de ce texte est de réduire les séjours à l’hôtel, mieux rémunérer les familles d’accueil et accompagner ces jeunes après 18 ans.

Des défaillances, comme les violences ou le manque de formation du personnel, sont souvent pointées du doigt dans le suivi de ces enfants placés. La France compte actuellement quelque 300 000 mineurs soit placés en institution ou en familles d’accueil, soit bénéficiant d’actions éducatives.

Des "contrôles stricts" des familles d’accueil

Le projet de loi prévoit aussi l’interdiction de placer les mineurs dans des structures non spécialisées, comme les hôtels. Selon la députée MoDem Perrine Goulet, cette pratique peut déboucher sur des situations "sordides". Toutefois, il sera possible d’y recourir exceptionnellement pour deux mois au maximum.

Par ailleurs, le projet de loi introduit des "contrôles stricts" des antécédents judiciaires des adultes au contact des enfants, surtout sur les infractions sexuelles. Les assistants familiaux, accueillant des enfants placés chez eux, bénéficieront d’une rémunération au moins égale au SMIC dès le premier enfant accueilli. Avant son placement à l’ASE, les services sociaux devront toujours rechercher la possibilité de confier l’enfant à une personne de son entourage, relate France Info.

Éviter les "sorties sèches"

Le juge des enfants pourra autoriser la famille d’accueil à exercer des actes de l’autorité parentale, sans autorisation au cas par cas. Par ailleurs, l’enfant pourra être assisté à tout moment par un avocat quand son intérêt l’exige.

Certains députés de la majorité ont demandé un accompagnement pour les jeunes sortant de l’ASE à 18 ans pour éviter les "sorties sèches". D’où la garantie jeune pour ceux sans emploi ni formation. Les jeunes, de moins de 21 ans, ayant des difficultés pourront continuer à être pris en charge par l’ASE temporairement.