École à la maison : l’Assemblée nationale valide un régime plus contraignant

Adopté par 78 voix contre 25

Ce vendredi 12 février, l’Assemblée nationale a validé un nouveau régime plus contraignant pour l’enseignement à la maison. Elle est parvenue à cette décision après plus de 12 heures de rudes échanges. Désormais, l’instruction en famille nécessite une autorisation préalable de l’État, contre une simple déclaration avant.

Adopté par 78 voix contre 25, cet article entre dans le cadre du projet de loi "séparatisme". C’est-à-dire que l’instruction dans les établissements ou écoles publics ou privés reste le principe et l’enseignement à la maison l’exception.

Les seuls motifs acceptables

Pour obtenir l’autorisation de pratiquer l’instruction en famille, le motif doit entrer dans ces catégories :

• Santé,
• Handicap,
• Pratique artistique ou sportive,
• Itinérance de la famille,
• Éloignement d’un établissement ou situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.

Renforcement des contrôles

Cet article était très controversé. Au sein des marcheurs, quelques élus se sont distingués, car cinq d’entre eux se sont abstenus. Anne-France Brunet, députée LREM de la Loire-Atlantique (3e circonscription), s’est même prononcée "contre".

Dans la soirée de jeudi, les députés ont voté une période de transition jusqu’à l’année scolaire 2024-2025. Par ailleurs, des contrôles seront opérés durant l’année 2021-2022 dans les ménages qui pratiquent l’enseignement en famille.

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