Dossier du chlordécone : l’État coupable de "négligences fautives"

L’État condamné

Lundi 27 juin, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État dans l’affaire du chlordécone de "négligences fautives". Selon Santé publique France, ce pesticide cancérigène a contaminé neuf dixièmes des populations de Martinique et de Guadeloupe.
"Les services de l’État ont commis des négligences fautives en permettant la vente de différents insecticides contenant du chlordécone sous différents noms", a expliqué le tribunal.

En outre, la justice reproche à l’État d’avoir laissé ces produits sur le marché au-delà des dates légalement prévus en cas de retrait de l’homologation. 

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Rejet des demandes d’indemnisation

Cependant, le tribunal administratif a rejeté les demandes d’indemnisation des 1 240 victimes pour préjudice d’anxiété. Selon la justice, les plaignants ne font état d’aucun élément personnel permettant de justifier ce préjudice.

L’avocat des requérants compte faire appel. Toutefois, il considère que cette décision du tribunal administratif est une "avancée décisive". 
"Cela peut servir dans le dossier pénal du chlordécone. Les autorisations des années 70 étaient illégales et sont susceptibles d’entraîner la responsabilité de l’État, mais aussi peuvent remettre en cause la responsabilité des distributeurs", explique-t-il.

Une autre procédure en cours 

Dans un communiqué, le gouvernement a déclaré prendre acte de la décision du tribunal. Il a également souligné les actions menées par l’État afin de protéger la santé des populations. Il a enfin insisté sur le processus d’indemnisation mis en place par l’État en reconnaissant, par exemple, les cancers de la prostate comme des maladies professionnelles.

Après une plainte pour empoisonnement déposée il y a 16 ans, une procédure judiciaire est en cours. Cependant, les juges d’instruction en charge de ce dossier avaient expliqué vouloir le clore, déclenchant l’indignation dans les Antilles.

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