Après avoir entériné mercredi la mesure phare de la réforme, repoussant de 60 à 62 ans l’âge légal de départ en retraite à l’horizon 2018, les députés ont planché jeudi sur le volet " pénibilité ".
Les discussions sur le projet de loi ont été interrompues mercredi soir après minuit avant de reprendre jeudi matin, aux environs de 09h15, en présence du ministre du Travail, Eric Woerth. Comme annoncé, les réunions se déroulent toujours à huis clos.
Plusieurs propositions d’amendements sont attendues même si les débats ne laissent place à aucun véritable rapport de force.
Concernant le volet " pénibilité ", le gouvernement propose de maintenir la retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait d’une situation d’usure professionnelle constatée, souffrent d’un taux d’incapacité physique supérieur ou égale à 20%. La gauche et les syndicats accusent, quant à eux, le gouvernement d’avoir calqué une proposition du Medef en remplaçant la notion de pénibilité par celle d’incapacité ou d’invalidité. Selon la Libération, le gouvernement et la majorité veulent aujourd’hui repousser à la rentrée l’examen des mesures sur la pénibilité.
Dans la même lignée, le débat sur les poly-pensionnés prévu se tenir ce mercredi a été reporté au mois de septembre prochain.
Le passage progressif de 65 à 67 ans, de 2016 à 2023, pour jouir d’une retraite à taux plein (pension sans décote, quel que soit le nombre d’annuités) a par contre été validé hier mercredi.
Ensuite, le gouvernement a aussi accepté un amendement prévoyant le remboursement intégral des trimestres dont le rachat par les salariés est rendu inutile par le report de l’âge légal.
Tout comme les syndicats, la majorité s’est par ailleurs opposée à la création d’une caisse de retraite dédiée exclusivement aux fonctionnaires de l’Etat.
Enfin, la commission a aussi adopté un amendement UMP prévoyant la suppression à compter de 2011, de la majoration pour conjoint à charge (environ 600 euros par an). Les bénéficiaires actuels continueront toutefois à percevoir cette prestation.
