" Une nouvelle loi n’est pas nécessaire sur la déchéance de la nationalité envisagée par le chef de l’Etat contre certains délinquants". C’est ce qu’a déclaré le président du Sénat, Gérard Larcher, dans un entretien publié ce jeudi par Le Figaro et Europe 1.
Pour le président du Sénat, la législation dont la France dispose actuellement suffit. M.Larcher fait ainsi allusion à l’article 25 du Code civil. Celui-ci prévoit plusieurs cas de déchéance pour une personne ayant acquis la nationalité française depuis moins de dix ans, notamment en cas d’activités terroristes ou pour un crime "constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation".
Lors de l’entrevue, Le Figaro voulait savoir si ce fameux Article 25 ne fournit-il pas déjà suffisamment de critères permettant d’exécuter les dispositions relatives au retrait de nationalité. Dans ses réponses, M. Larcher a fait de la " prudence " son maître mot.
"Il n’est pas illégitime que le président de la République demande au Parlement les conditions dans lesquelles l’article 25 devrait demain s’appliquer", a-t-il affirmé. "Mais il va falloir que nous explorions dans notre Code civil. C’est ce que nous devrons vérifier ", a-t-il ajouté.
Dans un discours prononcé à Grenoble en juillet, le président Sarkozy avait annoncé des nouvelles mesures de déchéance de la nationalité, notamment contre les Français d’origine étrangère qui porteraient atteinte à la vie d’un policier ou d’un gendarme.
"Le président de la République est pleinement dans sa fonction quand il fait de la sécurité une de ses priorités. La sécurité et le respect de la loi concernent tous les citoyens, Français ou accueillis sur le sol de notre pays. Acquérir une nationalité, c’est un contrat, un ensemble de devoirs", a déclaré sur Europe 1 le président du Sénat.
Pour rappel, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a récemment annoncé qu’il allait présenter à Nicolas Sarkozy d’ici fin août des propositions pour la mise en œuvre juridique de la mesure de déchéance de la nationalité contre les auteurs d’homicides de dépositaires de l’autorité publique, de polygamie et d’excision. A ce rythme, ces nouvelles propositions devront être encartées dans le projet de loi sur la sécurité qui sera examiné par le Sénat le 7 septembre prochain.
