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L’Etat français a décidé de faciliter l’accès au chômage partiel afin d’éviter les licenciements secs et la difficulté de faire redémarrer l’économie après la pandémie de coronavirus. Pour limiter les conséquences d’une baisse d’activité, le gouvernement accroît sa prise en charge.
En raison de la crise du coronavirus et des mesures de confinement pour lutter contre la maladie, plusieurs entreprises ont décidé de recourir au chômage partiel, car elles sont contraintes de réduire leur activité pour faire face à une situation particulière. D’après la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, 3,6 millions de salariés sont dans cette situation.
L’exécutif a décidé de redimensionner le dispositif afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité. De ce fait, de nouvelles règles sont applicables aux demandes d’indemnisation, qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Ainsi l’Etat s’engage à verser à l’entreprise concernée une allocation proportionnelle aux revenus des salariés placés en chômage partiel. Cette indemnité correspond à 70% de la rémunération brute de l’employé. Toutes les sociétés, quel que soit leur effectif, sont concernées par ce dispositif, précise le Journal de Mayotte.
L’allocation de chômage partiel est un revenu de remplacement. Elle n’est pas assujettie aux cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, mais est soumise à la Contribution Sociale Généralisée et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale dans les autres départements. A Mayotte, cette indemnité est soumise à la contribution d’assurance maladie de 2,35 %. Cette dernière remplace la CSG et la CRDS.
Les entreprises décidées de mettre ce dispositif en place dispose d’un délai de 30 jours, à compter du placement des salariés en chômage partiel, pour déposer la demande y afférente. Ce qui signifie que l’intervention de l’avis du Comité social et économique peut se faire à posteriori, en tenant compte des circonstances exceptionnelles. La décision de l’administration devrait être rendue en 48h après la réception de la demande.
La demande de recours au chômage partiel et d’indemnisation doit être déposée à l’adresse : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Pour toutes informations complémentaires, les employeurs pourront contacter la DIECCTE
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