Yassine Mahjoub/SIPA
Mardi 21 mai, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a demandé un non-lieu dans l’enquête visant Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran. L’annonce a été faite via un communiqué officiel ce mercredi 22 mai.
L’affaire concerne la gestion de la pandémie de Covid-19 par ces anciens membres du gouvernement. L’enquête, ouverte par la Cour de justice de la République (CJR) – seule juridiction compétente pour juger les ministres pour des faits liés à leurs fonctions – s’était achevée fin 2024 sans aucune mise en examen. Les trois responsables étaient placés sous le statut de témoins assistés.
Plusieurs associations de victimes accusaient les anciens ministres de "mise en danger de la vie d’autrui" et d’"abstention volontaire de combattre un sinistre". Mais selon le réquisitoire final signé par Rémy Heitz, aucune de ces infractions ne peut leur être imputée, relaie France Info.
Concernant la mise en danger d’autrui, le procureur souligne qu’aucune obligation légale de sécurité précise ne pesait sur eux à l’époque, une position déjà retenue par la Cour de cassation en 2023 pour annuler la mise en examen d’Agnès Buzyn.
Pour le second grief, l’abstention de combattre un sinistre, il rappelle qu’Agnès Buzyn avait quitté ses fonctions avant le premier décès lié au Covid en France. Quant à Olivier Véran et Édouard Philippe, ils avaient selon lui pris "de nombreuses initiatives" pour gérer la crise sanitaire.
Avec ce réquisitoire en faveur d’un non-lieu, la décision finale revient aux trois juges d’instruction de la CJR. Ils devront décider s’il y a lieu, ou non, d’organiser un procès.
