Hollandse Hoogte / Robin /SIPA
Ce samedi 11 juillet 2020, marque la levée de l’état d’urgence sanitaire instauré en France en raison de l’épidémie de coronavirus.
Dans la soirée du jeudi 2 juillet, le parlement a validé par un ultime vote le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire le 11 juillet 2020.
Ce samedi marque donc le jour où l’état d’urgence sanitaire est levé.
Fin de l’état d’urgence sanitaire : Ce qui va changer
Le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ce samedi a été validé par le Parlement.
Cependant, il a été adopté avec de possibles restrictions jusqu’à l’automne. La libre circulation des personnes et l’accueil du public dans certains établissements resteront bien encadrés. Les tests pourront également être imposés pour les personnes se rendant en Outre-mer.
Ce texte permet également la prolongation de la conservation de certaines données collectées.
Le Conseil constitutionnel considère que "l’interdiction de circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’interdiction d’accès aux moyens de transport collectif de voyageurs ne peut être édictée que dans les territoires où une circulation active du virus a été constatée".
Il juge que "l’interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours".
Si l’état d’urgence sanitaire est levé en métropole et dans les DOM, ce n’est pas le cas pour deux départements : la Guyane et Mayotte.
L’état d’urgence y sera prolongé jusqu’au 30 octobre en raison de la circulation active du virus.
Cet état d’urgence avait été mis en place par le gouvernement le 24 mars dernier en raison de l’épidémie de coronavirus.
Il permettait de restreindre certaines libertés publiques et limiter la propagation du virus.
