Michel Spingler/AP/SIPA
La Cnil a donné son feu vert à l’envoi aux médecins traitants de la liste de leurs patients non-vaccinés contre le coronavirus, mais à certaines conditions.
Les syndicats avaient demandé l’envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre la Covid-19, et l’exécutif avait promis de faire le nécessaire. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) était réticente à cette pratique, mais elle l’a finalement approuvée en raison d’une "situation sanitaire exceptionnelle".
Dans un communiqué publié ce mercredi 7 juillet, l’institution a affirmé que l’Assurance-maladie peut envoyer la liste. Elle a cependant posé des conditions à respecter.
Seulement les médecins qui en font la demande y auront accès. Leur but est "d’informer et de sensibiliser, et non d’essayer de convaincre". Ces médecins devront ensuite supprimer la liste "dès la fin de l’action de sensibilisation".
L’information a été confirmée par le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), Thomas Fâtome, cité par les médias. "Avec l’avis de la Cnil", qui a été "obtenu ce mardi, nous allons pouvoir adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants en lien avec l’évolution du cadre réglementaire", a-t-il notamment déclaré.
