RAPHAEL BLOCH/SIPA
Cette sanction entre dans le cadre du projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 19 juillet et soumis au Parlement dès le 21 juillet pour l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale.
Cette mesure s’adresse aux entreprises. D’après une information du journal Les Echos, les cafés, restaurants, cinémas, théâtres, etc. seraient amenées à payer une amende allant jusqu’à 45 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement en cas de non-contrôle du pass sanitaire. Plus encore, les préfets seraient autorisés à prononcer la fermeture des établissements en cause après mise en demeure restée sans effet. Cette sanction fait partie du projet de loi pour l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale. Celui-ci sera présenté en Conseil des ministres le 19 juillet et soumis au Parlement dès le 21 juillet.
Il est également prévu dans le texte une prolongation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre 2021, avec clause de revoyure chaque mois au Parlement. En ce qui concerne les territoires avec une forte reprise épidémique, un retour aux jauges en vigueur avant le 30 juin dans les établissements non soumis au pass sanitaire pourrait être appliqué. Dans la foulée, les établissements non soumis au pass sanitaire pourraient s’attendre à des fermetures nocturnes anticipées. Enfin et surtout, la reprise du télétravail dans ces territoires serait imposée avec la règle avec 3 ou 4 jours sur 5 au minimum et le port du masque en extérieur serait alors renforcé.
Lire toute l’actualité en France
