MEIGNEUX/SIPA
La prise en charge des coûts fixes a été jusqu’à présent réservée aux entreprises dites lucratives. Ce dispositif a été instauré pour aider les sociétés, fortement touchées par la pandémie de Covid-19.
Pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été prises par les autorités étatiques en France, dont la prise en charge des coûts fixes. Jusqu’à présent, selon Le Figaro, ce dispositif a été réservé aux entreprises dites lucratives. Désormais, les sociétés "associatives" vont pouvoir bénéficier de cette mesure, d’après deux arrêtés publiés au Journal officiel mardi 5 avril.
La prise en charge des coûts fixes est composée de deux aides distinctes : l’aide "coûts fixes rebond" couvrant la période de janvier à octobre 2021, et l’aide "coûts fixes consolidation" couvrant décembre 2021 et janvier 2022. Le journal précise que la première est réservée aux associations créées avant le 31 janvier 2021 et la deuxième à celles conçues avant le 31 octobre 2021. Pour bénéficier d’une aide, l’entreprise associative doit avoir perdu au moins 50% de son chiffre d’affaires sur la période de référence et doit justifier d’un excédent brut d’exploitation, négatif.
Les décrets ont mentionné que l’aide correspondra à 70% de la perte d’exploitation de l’entreprise ou 90% pour les petites entreprises associatives. Les demandes de la prise en charge des coûts fixes se feront en ligne et devront être effectuées avant le 30 avril.
En janvier, le dispositif a été élargi à l’ensemble des entreprises du tourisme face à la circulation du variant Omicron alors qu’au début, il a été réservé à un nombre limité de sociétés (événementiel, loisirs indoor, traiteurs...).
> A lire aussi : Covid-19 : le fonds de solidarité pour les entreprises maintenu pour janvier et février 2022
