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Le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie du coronavirus a été voté par le sénat par 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions. Le texte sera examiné ce vendredi par l’Assemblée nationale.
Le Sénat à majorité de droite a donné son feu vert, dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture, le projet de loi pour la mise en place d’un état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de Covid-19. La disposition de dernière minute annoncée dans l’après-midi par le Premier ministre Edouard Philippe a été votée par 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions. Les députés devront alors examiner le texte ce vendredi. Une adoption sans modifications signifierait un vote définitif. Dans le cas contraire, un accord doit être trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire.
L’état d’urgence sanitaire acte le report du 2e tour des municipales "au plus tard en juin" et autorise des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance. Le texte autorise notamment les employeurs à imposer la prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables. Il permet également de différer les réunions de conseils municipaux élus au premier tour pour la désignation des maires. Dans plus de 30 000 communes concernées, les équipes municipales sortantes poursuivent donc leurs activités au moins jusqu’à mi-mai. D’après le rapporteur et président de la commission des Lois Philippe Bas (LR) cité par Le Figaro, la commission "a veillé à mettre au premier rang de ses préoccupations la sécurité sanitaire" des Français face au coronavirus.
La durée de l’état d’urgence sanitaire est prévue pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Un délai qui a été contesté par l’opposition de la gauche. En cas de prorogation au-delà, seule la loi pourrait l’autoriser.
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