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Congés payés, jour de carence, RTT… Le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire a été voté par l’Assemblée nationale, dans la nuit de samedi 21 à dimanche 22 mars.
Un employeur ne peut pas imposer une semaine de congés payés à un salarié durant le confinement dû au coronavirus. Il faudra un accord d’entreprise ou de branche. En effet, les syndicats se sont opposés à la version initiale du projet de loi d’urgence afin de faire face à l’épidémie. Auparavant, l’employeur pouvait unilatéralement imposer et sans délai six jours de congés payés ouvrables.
A la suite de plusieurs échanges avec les partenaires sociaux et les parlementaires, le ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a proposé à l’Assemblée nationale un accord collectif de la mesure dans chaque entreprise.
En ce qui concerne les dates de RTT ou de jours du compte épargne temps, les entreprises peuvent les modifier ou imposer unilatéralement. Une décision déplorée par plusieurs élus de gauche.
Edouard Philippe a annoncé, lundi 23 mars, la suspension générale du jour de carence en cas d’arrêt maladie durant la durée de l’état d’urgence sanitaire, rapporte 20 Minutes.
Les agents publics ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu’à partir du deuxième jour d’arrêt de travail. Dans le privé, ce délai s’étend au quatrième jour.
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