Coronavirus : le télétravail peut-il se faire imposer ?

Explications

En France, depuis le 31 août, le télétravail n’est plus imposé. Pourtant, certains travailleurs souhaiteraient continuer cette pratique. Comme le rapporte RTL, d’après une étude de la CGT réalisée à l’entrée, "sans prétention à l’exhaustivité ou à la représentativité parfaite", 98% des employés veulent continuer le télétravail mais "sur une durée moindre, majoritairement autour d’un mi-temps".

Désormais, la moitié des entreprises ont des accords internes pour permettre le travail à distance, en moyenne 2 jours par semaine, fait savoir l’Association nationale des DRH.

Ainsi, "sans accord, un employeur peut-il exiger que vous soyez en télétravail, ou, à l’inverse, pouvez-vous lui imposer ?"… Sur le plan légal, il est impossible d’imposer le télétravail à son patron. Un arrêt de 2013 de la Cour de cassation indique aussi qu’un employé refusant de se rendre sur son lieu de travail malgré une consigne inverse, peut être licencié.

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En cas de "menace d’épidémie"

Pour le moment, le télétravail n’est pas encore préconisé, mais dans le cas contraire, le comportement de la société pourrait être apprécié différemment. En effet, l’entreprise aura une obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, ce qui l’obligera à "assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs".

Aussi, selon l’article L1222-11 du Code du Travail  : "en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie (...) la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité".

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