NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Hier, lors de la présentation du plan de déconfinement du gouvernement au Sénat, un dispositif de protection des élus a été adopté.
Le dispositif adopté stipule que pendant l’état d’urgence sanitaire "nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée" pour des contaminations par le coronavirus, sauf en cas d’intention délibérée, imprudence ou négligence.
Le Sénat a donné son feu vert lundi soir à un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires qui seront amenés à prendre des mesures pour permettre la sortie du confinement.
Le dispositif adopté stipule que pendant l’état d’urgence sanitaire "nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée" pour des contaminations par le coronavirus, sauf en cas d’intention délibérée, imprudence ou négligence.
"Nous ne pouvons pas déconfiner sans protéger l’exercice des responsabilités qui seront prises par beaucoup de Français et qui les dépassent", a déclaré Philippe Bas, soulignant que "ce n’est pas une exonération totale de responsabilité pénale".
Le Sénat a également validé la date du 10 juillet retenue par la commission pour le terme de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, alors que le texte initial du gouvernement le prorogeait jusqu’au 24 juillet.
"Deux mois à compter de la date du déconfinement, c’est un argumentaire qui peut s’entendre", a estimé le ministre de la Santé Olivier Véran, précisant que "le débat suivra son cours à l’Assemblée nationale".
