Coronavirus : validation de l’article controversé du système de suivi des malades

Casser les chaînes de contamination

A l’issue d’un débat de plusieurs heures, les députés ont validé dans la nuit de vendredi à samedi l’article controversé du système de suivi des malades du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Le "système d’information" en lien avec l’Assurance-maladie permettra de faciliter l’identification les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Des "brigades" ou "anges gardiens", notamment agents de la Sécurité sociale, vont faire remonter la liste des cas contacts. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a défendu le "besoin" de ce dispositif pour casser les chaînes de contamination, alors que le pays entre dans le déconfinement à partir lundi.

Réactions des députés

Le système a vivement inquiété l’opposition notamment sur une "brèche au secret médical" et pour la protection de la vie privée. Des élus de tous bords, y compris ceux de la majorité, ont partagé leurs craintes en particulier sur le respect du secret médical. C’est le cas par exemple d’Emilie Cariou (LREM) qui craint une "mise à mal des principes fondamentaux de l’éthique médicale", rapporte Le Figaro. "Ce que nous ne voulons pas, c’est une société des fichiers", a de son côté lâché Jean-Luc Mélenchon (LFI). Valérie Rabault (PS) a pour sa part dénoncé un fichier qui pointe "une brèche inouïe dans le droit français".

Une adoption définitive attendue dimanche soir

Il est prévu dans un amendement du gouvernement la rémunération des professionnels qui participent à la collecte des données, notamment les médecins. Un autre prévoit la possibilité que les pharmaciens puissent accéder au système d’information. Députés et sénateurs tenteront samedi en commission mixte paritaire (CMP) d’adopter une version de compromis du projet de loi, pour une adoption définitive d’ici dimanche soir.

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