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Les Sages de la rue de Montpensier ont estimé "qu’il n’y avait pas lieu de remettre en cause l’appréciation" de la gravité de la situation sanitaire en France.
Face à la progression inquiétante de l’épidémie de coronavirus en France, l’état d’urgence sanitaire a été rétabli le 17 octobre sur l’ensemble du territoire en octobre, pour une durée d’un mois. La prorogation de ce régime exceptionnel doit être autorisée par la loi. Elle a donné lieu à des débats tendus entre la majorité et les oppositions, mais elle a été approuvée par le Parlement.
Vendredi 13 novembre, la prolongation de ce régime exceptionnel a été validée par le Conseil constitutionnel. L’institution a indiqué dans un communiqué que "le législateur a pu, sans méconnaître aucune exigence constitutionnelle, proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021".
Des députés et des sénateurs ont présenté des recours contre l’article 1er et plusieurs dispositions de la loi. D’après les élus qui ont saisi le Conseil, cette prolongation est "manifestement disproportionnée en ce qu’elle porte une atteinte indéniable aux libertés fondamentales constitutionnellement garanties, sans pour autant constituer une réponse adéquate susceptible de mettre fin à l’épidémie".
Les Sages de la rue de Montpensier ont cependant indiqué qu’"il n’y avait pas lieu de remettre en cause l’appréciation du législateur selon laquelle, d’une part, l’épidémie de Covid-19 se répand à une vitesse élevée contribuant... à un état de catastrophe sanitaire mettant en péril... la santé de la population et d’autre part, cet état devrait perdurer au moins durant les quatre mois à venir", selon les propos relayés par les médias.
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