Ludovic Marin/AP/SIPA
François Molins, procureur général près la Cour de cassation, indique sur RTL, que 84 plaintes ont été déposées contre le gouvernement auprès de de la Cour de justice de la République.
Le procureur général François Molins a indiqué sur RTL, qu’à ce jour "84 plaintes" ont été déposées contre les membres du gouvernement auprès de la Cour de justice de la République.
Elle est la seule instance compétente pour juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions.
"Les qualifications pénales tournent autour des infractions d’homicide et de blessures involontaires, aux infractions de mise en danger de la vie d’autrui ou au fait de ne pas avoir pris de mesures adéquates", a expliqué François Molins.
Parallèlement, le parquet de Paris a ouvert une vaste enquête préliminaire sur la gestion de la crise, visant notamment les chefs d’"homicides involontaires" ou "mise en danger de la vie d’autrui".
L’ensemble du personnel politique s’accorde à dire qu’il faut "tirer les leçons" de cette crise sanitaire. La commission d’enquête qui s’ouvre ce mardi devant l’Assemblée nationale entend disséquer les "défaillances" dans la gestion de la crise du coronavirus.
Le directeur général de la santé Jérôme Salomon doit être auditionné mardi 16 juin à 17 heures. La commission entendra mercredi l’ancien patron de Santé publique France François Bourdillon, puis Geneviève Chêne, qui lui a succédé en novembre. Jean-François Delfraissy, le président du conseil scientifique dont les avis ont incité le gouvernement à décréter le confinement puis guidé sa fin progressive, sera, pour sa part, auditionné jeudi.
