Contrôles au faciès : six ONG saisissent le Conseil d’Etat, évoquant une "pratique humiliante"

"C’est la première fois"

Me Antoine Lyon-Caen, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, représentant les six ONG, a souligné auprès de France Info : "cette action de groupe, c’est une nouveauté, c’est la première fois". Non seulement, ils veulent faire cesser les contrôles policiers au faciès, mais aussi sanctionner ces agents. Lorsque le Conseil sera saisi, il pourra "ordonner les mesures utiles pour que ces contrôles illégaux disparaissent".

Selon l’avocat, "cette action devrait rendre service aux policiers qui ont mieux à faire" que des "tâches inutiles, et c’est le cas des contrôles d’identité" dont la plupart sont au faciès, et ainsi "illégaux".

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"Une pratique humiliante, dégradante"

Le 27 janvier dernier, ces mêmes ONG (la Maison communautaire pour un développement solidaire, Pazapas, Réseau égalité antidiscrimination justice interdisciplinaire, Amnesty International France, Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative) avaient déjà mis en demeure l’État, demandant que cessent les contrôles fondés sur l’apparence. "Cette pratique est généralisée. Elle s’observe partout à travers le pays", ont expliqué les associations.

Les ONG ont évoqué "une pratique humiliante, dégradante", rappelant que des contrôles fondés sur des caractéristiques physiques de la personne contrôlée, associées à son origine réelle ou supposée, sont illégaux, que cela soit au regard du droit français qu’au niveau du droit international des droits humains.

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