Le service national inscrit dans la Consitution

LINFO.RE – créé le 19.07.2018 à 19h11 – La rédaction

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Un "ancrage" nécessaire, comme l’estime la ministre de la Justice Nicole Belloubet, entre désormais dans la constitution.

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Nécessaire

Dans la nuit du mercredi à jeudi, l’Assemblée Nationale a voté en faveur de l’inscription du ’service national’ dans la Constitution. Comme le rapporte la presse française, l’adoption de ce texte va permettre la mise en place du service national universel (SNU) que souhaite Emmanuel Macron.

Cette loi va fixer les règles liées aux sujétions imposées par le ’service national’, "en vertu d’un amendement des rapporteurs au projet de révision constitutionnelle". Pour Nicole Belloubet, il s’agit d’un "ancrage constitutionnel" nécessaire, après "analyse juridique".

Pas l’unanimité

Les Républicains, eux, dénoncent "beaucoup de flou" autour de ce projet. Ils déplorent une "fausse monnaie" indiquant que l’inscription du SNU n’aura pas grand effet d’après eux. Pour Ugo Bernalicis de la France Insoumise, le projet de SNU est "pas mûr du tout" et "on ne sait pas si ça aboutira". Idem pour les députés communistes qui n’ont pas été "convaincus".

Par ailleurs, Jean-Christophe Lagarde, coprésident des députés UDI-Agir, a soutenu l’amendement même s’il "n’adhère" pas au dispositif de SNU proposé.

En quoi consiste le service ?

Le futur service consistera en un mois obligatoire aux environs de 16 ans. Ensuite un engagement sur la base du volontariat. Les modalités vont être précisées après une consultation de la jeunesse.

Aussi, l’amendement a supprimé la mention à l’article 34 de la Constitution (qui concerne le domaine de la loi) de "l’action contre les changements climatiques".