Conseil d’Etat : maintien de l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes

Une restriction entrée en vigueur depuis fin février 

Dans un communiqué, publié lundi 6 juillet, le Conseil d’Etat a fait part de sa décision de maintenir l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes. Cette restriction a été appliquée sur le territoire français dès fin février pour freiner la propagation de la pandémie de coronavirus, rappelle BFMTV. Selon le Conseil d’État, le maintien de cette interdiction, "reste justifiée au regard de la situation sanitaire à ce jour".

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L’obtention obligatoire d’une autorisation pour manifester suspendue

L’obligation d’obtenir une autorisation pour manifester est suspendue par le Conseil d’Etat. Saisi par plusieurs syndicats, le juge administratif a révélé l’existence d’"un doute sérieux" en estimant que cette nouvelle procédure, qui a été introduite dans un décret du 14 juin, "ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester", rapporte LCI.

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