Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls envisage de remplacer les gardes à vue des immigrés clandestins par 12 heures de rétention administrative. Le gouvernement va présenter pour fin octobre un projet de loi en ce sens.
Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a détaillé les grands axes de sa politique en matière d’immigration devant les préfets réunis Place Beauvau ce mardi 31 juillet 2012.
Dans son discours, il a notamment annoncé qu’il travaille actuellement sur un projet de loi visant à permettre la rétention administrative des immigrés clandestins pendant douze heures. Le gouvernement doit proposer ce texte pour fin octobre « en réponse à la fin de la garde à vue pour les sans-papiers ordonnée par la Cour de cassation », selon Le Nouvel Observateur.
En clair, le ministère de l’Intérieur veut instaurer 12 heures de rétention administrative en remplacement des gardes à vue des immigrés clandestins. Cette mesure doit concerner chaque année 60.000 personnes, selon les associations de défense des sans-papiers.
"Un projet de loi sera proposé au Parlement avant la fin du mois d’octobre qui créera un régime spécifique de retenue administrative portant à douze heures le délai pour vérifier la situation d’un étranger", a indiqué le ministre de l’Intérieur dans un discours prononcé devant les préfets.
"C’est essentiel pour l’efficacité de notre politique d’éloignement", a insisté Manuel Valls, qui défend sa politique qu’il considère comme "ferme" et "claire".
Le 5 juillet dernier, la Cour de cassation avait jugé illégal le fait de placer des immigrés clandestins en garde à vue de 24 heures renouvelables une fois. Depuis ce jugement, les policiers, intervenant pour le motif de séjour irrégulier, ne disposaient plus que de quatre heures pour effectuer un contrôle d’identité ou une audition libre, avant d’engager la procédure en vue d’une éventuelle expulsion.
Sources : TF1, Le Nouvel Observateur
